Armoirie corse

Armoirie corse
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# Posté le dimanche 29 juin 2008 11:59

Lancement d'une consultation sur un projet de constitution

Lancement d'une consultation sur un projet de constitution
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# Posté le vendredi 14 août 2009 09:50

Cunsulta nazionale

Cunsulta nazionale

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# Posté le dimanche 29 juin 2008 12:05

Modifié le mardi 29 juillet 2008 06:32

CUNSULTA NAZIUNALE - Permanence à Bastia


Une permanence de la Cunsulta Naziunale destinée à informer les Corses sur le processus et les travaux de l' Assemblé Nationale Provisoire se tiendra régulièrement le deuxième et quatrième jeudi du mois de 18 à 20 heures au local de Corsica Libera, 1 rue Miot à Bastia.

Des formulaires et divers documents d' information seront à leur disposition.

La Cunsulta Naziunale remercie Corsica Libera pour la mise à disposition de son local.

Le responsable de la permanence à Bastia est l' un de nos représentant : Rinatu Berretini.

Pour tout contact : 06.73.28.11.53
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# Posté le mardi 19 mai 2009 16:49

Carta Naziunale d' Identità

Carta Naziunale d' Identità

Le role de la Cunsulta Naziunale :
- Instaurer une Démocratie Directe
- Elaborer un projet constitutionnel
- Jeter les bases d'un projet de société
- Inscrire la Corse dans l'espace international

La Commission Électorale Nationale peut délivrer une carte nationale d'identité tenant lieu de carte d'électeur ou une carte d'électeur à toute personne selon les critères suivants :
1) Le demandeur doit être âgé de 17 ans révolus.
2) Il doit manifester sa volonté libre et individuelle d'acquérir la nationalité corse.
3) Il doit être recevable à l'acquisition de la nationalité corse.

La nationalité corse peut être acquise :

I. Par la naissance en Corse (droit du sol) : Est corse, la personne née en Corse lorsque l'un de ses parents au moins est accessible à la nationalité corse, quel que soit son lieu de résidence. La simple naissance en Corse ne vaut attribution de la nationalité corse que pour la personne née de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui transmettent pas leur nationalité.

II. Par filiation (droit du sang) : Est Corse, la personne, dont l'un des parents au moins est accessible à la nationalité Corse, quelque soit son lieu de résidence. La filiation adoptive ne produit d'effet en matière d'attribution de la nationalité corse que si l'adoption est plénière.

III. À raison du mariage ou vie commune avec un conjoint accessible à la nationalité Corse : La nationalité corse est accessible à compter du mariage, et à condition qu'à la date de cette déclaration la communauté de vie n'ait pas cessé entre les époux. Dans le cadre d'une vie en concubinage, à compter de la naissance d'un enfant dont la filiation est établie à l'égard des deux conjoints ou par un certificat de concubinage.

IV. Après une période de 10 ans de résidence en Corse : Est corse, la personne qui, quelle que soit son origine ethnique religieuse ou autre, peut justifier d'une période de dix ans de résidence en Corse et qui s'engage à défendre les intérêts politiques, économiques, sociaux et culturels de la nation corse. La notion de résidence s'entend d'une résidence fixe présentant un caractère stable et permanent coïncidant avec le centre des intérêts matériels et des liens familiaux.

V. La nationalité corse n'implique pas automatiquement l'abandon de la, ou des nationalités étrangères du demandeur. L'inscription sur la liste électorale nationale n'implique pas le refus de la participation aux élections françaises ou autres que ce soit en tant qu'électeur ou en tant que candidat.

Procédure: Le demandeur doit faire parvenir à la commission électorale nationale directement ( Associu per a Cunsulta Naziunale BP 98 20250 CORTI), par le biais des Comités Locaux de Recensement le formulaire de demande d'inscription (au recto). Ce formulaire signé doit être accompagné des pièces justificatives et, pour une carte d'identité, d'une participation financière libre de 10 ¤ minimum par chèque. Il recevra alors une carte d'identité nationale ou un courrier l'informant de l'irrecevabilité de sa demande et la restitution de son chèque.

Faites votre carte d' identité corse sur le site :

www.cunsulta.com
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# Posté le dimanche 29 juin 2008 12:09

Modifié le jeudi 25 juin 2009 18:10